Vous souhaitez acheter un véhicule électrique rechargeable et vous résidez dans une tour d’habitation ? Vous trouverez ci-dessous des instructions détaillées pour installer un chargeur sur votre place de stationnement.
Les structures existantes doivent être flexibles si les nouvelles structures doivent pré-équiper les places de stationnement pour faciliter l’installation des bornes de recharge. Nous vous présentons ici le b.a-ba des bornes de recharge dans les coopératives, en couvrant tout : des limites technologiques aux nombreuses démarches administratives, en passant par les subventions à l’installation disponible.
Quelle installation faut-il choisir pour une borne électrique en copropriété ?
Il existe deux approches principales pour installer des bornes de recharge dans les copropriétés :
- lorsqu’une borne de recharge est installée dans une résidence privée, le coût et la responsabilité de son installation incombent au propriétaire ou au locataire ;
- le syndic est chargé de coordonner le déploiement de l’infrastructure commune envisagée par les propriétaires et les occupants de l’immeuble.
Démarche individuelle
Le « droit à une prise », inspiré du « droit à une antenne », donne aux copropriétaires et aux locataires la liberté d’installer des bornes de recharge où ils le souhaitent, à leurs propres frais.
Malgré les lourdeurs bureaucratiques, le décret d’enregistrement est en réalité plutôt bien conçu. Ainsi, si vous suivez attentivement les procédures, vous devrez obtenir le feu vert pour poursuivre votre projet. Cet arrêté a été révisé au début de l’année 2021 pour inclure toutes les installations de stationnement, qu’elles soient intérieures, extérieures, fermées ou non.
Des contraintes légales à respecter pour une borne électrique en copropriété
Une station de recharge n’est pas quelque chose que n’importe qui peut mettre en place. Il existe un certain nombre de limites techniques à respecter pour se conformer aux règles et s’épargner la fureur de ses voisins.
Vous ne pouvez pas demander à vos voisins de payer la facture pour que votre véhicule électrique reste chargé. L’installation de compteurs individuels est imposée par la directive ministérielle 2011-873, publiée le 25 juillet 2011. L’énergie utilisée sera suivie par le compteur et facturée au consommateur de manière simple.
Une information en AG obligatoire
Étant donné que le terminal doit être raccordé à l’infrastructure de l’immeuble via les parties communes, il incombe à tous les propriétaires et locataires d’informer l’assemblée générale une fois les travaux terminés :
- si vous êtes un actionnaire, votre notification doit être envoyée par courrier recommandé avec une demande d’accusé de réception ;
- si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de modification.
Notez que l’objectif de la présentation de l’AG est uniquement éducatif. Elle peut se faire sans vote. Le projet d’équipement ne peut être mis en attente. Si l’assemblée générale suivante doit avoir lieu juste après le temps de la tâche, le syndic commentera également ce travail.
Borne électrique en copropriété, un argumentaire à préparer en amont
Si vous avez l’intention d’assister à l’AGA (ce que vous devriez faire), vous devriez penser à ce que vous allez dire aux propriétaires qui ne sont pas aussi « attachés » aux véhicules électriques que vous. Vous devrez peut-être mettre votre chapeau de vendeur pour décrire et « présenter » votre stratégie au client, qui peut avoir des questions sur tout : du prix de la borne de recharge au temps d’installation, en passant par diverses théories sur la voiture électrique.
La raison la plus convaincante est d’ordre financier, car cette station de recharge ne coûtera rien aux autres propriétaires, que ce soit en termes d’énergie utilisée ou de temps passé à l’installer.
