Les gouvernements des États offrent parfois des incitations financières aux propriétaires de voitures qui choisissent des modèles écologiques. Chaque année, une nouvelle directive actualise le barème. L’incitation pour l’achat d’un VE peut aller jusqu’à 6 000 €.
Les bonus écologiques constituent des incitations financières à l’achat ou à la location de véhicules neufs à faibles émissions pendant de longues périodes. Plus la réduction des émissions de dioxyde de carbone est importante, plus la voiture est écologique. L’idée est de fournir des incitations financières pour que les gens achètent ou louent des automobiles respectueuses de l’environnement. Il peut s’agir de subventions pour l’achat ou la location de voitures électriques ou hybrides.
Comment toucher le bonus écologique sur votre voiture électrique ?
La prime est généralement avancée par le concessionnaire. La prime est prélevée sur le prix total payé (avant taxes) et n’est pas donnée au client à l’avance. Il n’y a donc aucune obligation de votre part !
Toutefois, si vous achetez votre voiture auprès d’un concessionnaire qui ne souhaite pas transmettre le bonus écologique, vous devrez présenter une demande de paiement à l’ASP, l’organisme chargé de verser le bonus écologique. Il est important de rappeler que cette demande doit être présentée au plus tard six mois après la date de réception de la nouvelle voiture. Dans les six premiers mois de la location, à partir de la première date de règlement. Pour en savoir plus, consultez la page désignée du site de l’ASP.
La prime de transition est un autre type d’aide financière pour l’achat d’une voiture.
Bonus écologique pour une voiture électrique ou hybride neuve
Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’achat ou la location d’une voiture rechargeable ou hydroélectrique neuve ou d’occasion, ou même d’une voiture hybride rechargeable moderne, grâce au bonus écologique, et ce, quel que soit votre revenu. Vous pouvez combiner le bonus écologique avec la prime de conversion.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez être majeur et résider en France.
Les spécifications de la nouvelle voiture sont les suivantes :
- être entièrement électrique ou hybride rechargeable ;
- être acquise ou louée à long terme (au moins 2 ans) ;
- être neuve ;
- fait partie d’une série définitive française.
De plus, elle doit avoir parcouru un minimum de 6 000 km avant d’être vendue, et ne peut pas être gérée pour être vendue dans la première année suivant sa location ou son achat. Sur la base de l’arrêté publié le 26 avril 2022, les utilisateurs doivent attendre au moins un an avant de vendre leur voiture.
Bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion
Pour que la voiture d’occasion passe le contrôle, elle doit :
- ne produire aucun gaz à effet de serre ;
- être acquise ou louée à long terme ;
- avoir été immatriculée pendant au moins deux ans à compter de la date de la première facture ou du premier paiement de loyer ;
- être immatriculée en France dans le cadre d’une série permanente ;
- ne pas partager le même foyer fiscal ;
- ne pas être vendue avant la fin de la période de deux ans à compter du jour de la première facture ou du premier montant concerné.
Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Tous les véhicules électriques (y compris les automobiles, les camions, les motos et autres véhicules utilitaires) peuvent bénéficier de l’incitation. Sont concernés aussi bien les automobiles personnelles que les voitures de travail hybrides connectées.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Il n’y a pas de condition de revenu minimum pour l’achat d’une voiture à quatre roues. L’incitation est donc accessible à tous les citoyens français. Vous devez avoir une résidence permanente en France, et votre voiture doit être immatriculée en France. Il faut soit acheter, soit louer la voiture pour une durée minimale de deux ans.
La prime est une sorte d’aide financière de l’État. En échange du respect d’exigences spécifiques, l’État verse une prime écologique ; ou bonus, lors de l’achat d’une voiture électrique.
